Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Data Vitae, Entreprise Individuelle établie au 33, avenue du Général de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains  et immatriculée au Répertoire des Métiers de la Haute-Savoie sous le numéro 529795999 RM74 ci-après dénommée "Data Vitae" ou "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Data Vitae" dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Data Vitae et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Data Vitae, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Data Vitae.

Data Vitae se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Data Vitae.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont non contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix TTC sont valables pour la France et les pays membres de l’Union Européenne.

Pour les autres pays, le prix facturé sera hors TVA. Il est à la charge du client de payer la TVA du pays de livraison ainsi que les autres taxes et frais de douane.

Data Vitae se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de la commande ni les frais de transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créer un compte ou s'identifier ;

– sélectionner le produit, saisir le texte de personnalisation selon les instructions données (à savoir le nombre de caractères maximum par ligne), enregistrer cette personnalisation, choisir la taille, commander ;

– vérifier/renseigner les adresses de livraison et facturation ;

– accepter les conditions générales de vente ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Data Vitae communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Data Vitae se réserve le droit de refuser la commande si les mentions à graver fournies par le client sont contraires à l’ordre public et aux lois en vigueur.

Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Data Vitae, 33 avenue du Général de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client.

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation : le droit de rétractation prévu en ce cas de vente à distance ne peut être exercé,  pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque (banque domiciliée en France)  ou Compte Paypal.

Code IBAN : FR76 1382 5002 0008 0050 2482 879.

Data Vitae utilise le service Systempay, solution de paiement sécurisé sur Internet, de la Caisse d’Epargne.

Les paiements  effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture est disponible dans le compte client de l'acheteur sur le site.

Traitement de la commande – Délai d’expédition

Le délai d’expédition de la commande commence au moment où le paiement est accepté (chèque encaissé pour le paiement par chèque). Sauf mention contraire venant de Data Vitae (en cas par exemple de congés de l’entreprise, de rupture de stock ou autre motif), le délai d’expédition est de 4 jours ouvrés. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lorsqu’il passe sa commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison, Data Vitae ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser la marchandise. Un retard ne donne pas droit à compensation et dédommagement.

Les délais de livraison sont distincts du temps de traitement de votre commande (délai d’expédition). Ils sont à rajouter à ceux-ci.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de vice ou de défaut de conformité uniquement, d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Data Vitae, 33, avenue du Général de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains dans le délai de trente jours de la livraison.

Le remboursement des articles retournés s’effectuera au prix facturé par les mêmes voies que le paiement dans les trente jours suivant la réception par la société Data Vitae des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Responsabilité

L’entreprise Data Vitae personnalise des objets au moyen de gravure d’après les informations données par le client. Data Vitae ne vérifie pas ces informations et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces informations, de leur contenu, de leur validité, de l’utilisation qui pourra en être faite ou non faite par quelque personne que ce soit.

Données à caractère personnel et utilisation des cookies

- Données personnelles
Les informations personnelles que nous demandons à l’acheteur sont utiles pour le traitement de la commande.
Data Vitae s’engage à ne pas les transmettre.
Elles sont uniquement accessibles au personnel habilité qui est en charge du traitement de la commande.

Seule l’adresse email de l’acheteur va être utilisée par un collecteur d’avis, Trusted Shops, pour lui demander son retour d’expérience sur le site du vendeur (produit/livraison/service) via un courriel.

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur le site internet du vendeur pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque l’internaute consulte le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de la consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, le client a opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou s’il est déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre le client et Trusted Shops qui s’applique.


Les données communiquées pour la personnalisation/gravure du produit acheté sont destinées uniquement à cet effet. Elles sont également accessibles uniquement au personnel habilité qui est en charge du traitement des commandes. Ces données utiles à la personnalisation sont régulièrement supprimées.

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , le site www.datavitae.com a été déclaré auprès de la CNIL.

N° d’enregistrement CNIL: 1483938 

- Utilisation des cookies
Suite aux nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018, Data Vitae affiche une bannière d'avertissement pour informer le client de l'utilisation de cookies et lui demander son consentement.

L’utilisation des cookies est bloquée lors de son arrivée sur la boutique.
Comme le préconise la Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL) : "En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement" et les internautes "doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application".


L’activation des cookies prend place lorsque l’internaute clique sur le bouton « J’accepte » du bandeau ci-dessous situé en bas de page sur le site internet. L’acceptation par l’internaute est valable un an afin de ne pas vous lui redemander à chaque connexion sur la boutique en ligne.
La désactivation est maintenue si l’internaute n’accepte pas l’utilisation des cookies.

Bandeau :
« Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation. »


Cas de force majeure

En cas d’évènement imprévisible et de force majeure (y compris les grèves des transports et services postaux) Data Vitae se verra libéré de toute obligation envers ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Data Vitae sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Data Vitae.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Data Vitae.

La marque Data Vitae et son logo ont été déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ce logo est interdite sans l’autorisation de son éditeur.

 Crédits photos site internet et prospectus :

© fotolia

© data-vitae


Retour au sommet